📜 Conditions d'Utilisation du Site

Règles et conditions régissant l'utilisation du site web Toitures Antoine

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Acceptation des Conditions

Utilisation du Site

Acceptation : L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions
Âge minimum : 18 ans ou autorisation parentale pour les mineurs
Capacité juridique : Utilisateur ayant la capacité de contracter
Respect des lois : Usage conforme à la législation belge et européenne
Mise à jour : Conditions modifiables à tout moment
Notification : Changements communiqués sur le site

En naviguant sur ce site, vous acceptez automatiquement ces conditions d'utilisation

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Accès au Site Web

Modalités d'Accès

Accès libre : Site accessible 24h/24 et 7j/7
Connexion internet : À la charge de l'utilisateur
Matériel requis : Équipement informatique adapté
Navigateurs : Versions récentes recommandées
Maintenance : Interruptions possibles pour maintenance
Disponibilité : Pas de garantie de disponibilité permanente

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence mais ne garantissons pas une disponibilité de 100%

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Propriété Intellectuelle

Droits d'Auteur et Marques

Contenu protégé : Textes, images, logos, design, code source
Marque déposée : "Toitures Antoine" est une marque protégée
Reproduction interdite : Sans autorisation écrite préalable
Usage personnel : Consultation et impression pour usage privé uniquement
Liens hypertextes : Autorisation requise pour liens profonds
Sanctions : Poursuites judiciaires en cas de violation

Toute utilisation commerciale ou reproduction non autorisée est strictement interdite

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Utilisation Autorisée

Usage Autorisé du Site

Consultation : Lecture et navigation sur les pages
Demande de devis : Utilisation des formulaires de contact
Téléchargement : Documents mis à disposition (brochures, tarifs)
Partage social : Via les boutons de partage intégrés
Impression : Pour usage personnel et non commercial
Citation : Avec mention de la source et lien vers le site

L'utilisation doit rester dans le cadre légal et respecter les droits de propriété intellectuelle

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Utilisation Interdite

Comportements Prohibés

Reproduction commerciale : Copie pour usage commercial
Modifications : Altération du contenu ou du code
Reverse engineering : Analyse technique du site
Spam : Envoi de messages non sollicités
Piratage : Tentatives d'intrusion ou de détournement
Contenu illégal : Diffusion de contenus prohibés

Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès et des poursuites judiciaires

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Responsabilités

Limitations de Responsabilité

Contenu : Informations fournies à titre indicatif
Exactitude : Pas de garantie d'exactitude absolue
Disponibilité : Interruptions possibles du service
Liens externes : Pas de responsabilité sur les sites tiers
Dommages : Limitation aux dommages directs uniquement
Force majeure : Exonération en cas d'événements exceptionnels

L'utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité

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Protection des Données

Traitement des Données Personnelles

Collecte : Uniquement les données nécessaires
Finalité : Réponse aux demandes et amélioration du service
Consentement : Recueilli de manière explicite
Sécurité : Mesures techniques et organisationnelles
Droits RGPD : Accès, rectification, suppression
Politique détaillée : Consulter notre politique de confidentialité

Traitement conforme au RGPD et à la législation belge sur la protection des données

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Liens Hypertextes

Gestion des Liens

Liens sortants : Vers des sites tiers à titre informatif
Responsabilité : Aucune responsabilité sur le contenu des sites liés
Liens entrants : Autorisation préalable requise
Liens profonds : Interdits sans accord écrit
Framing : Intégration dans un cadre interdite
Signalement : Possibilité de signaler des liens inappropriés

Pour créer un lien vers notre site, contactez-nous à info@toitures-antoine.be

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Droit Applicable et Juridiction

Cadre Juridique

Droit belge : Conditions soumises à la législation belge
Tribunaux compétents : Juridictions de Belgique
Langue : Version française fait foi
Médiation : Recherche d'accord amiable privilégiée
Nullité partielle : N'affecte pas la validité du reste
Renonciation : Non-exercice d'un droit ne vaut pas renonciation

En cas de litige, nous privilégions toujours la résolution amiable

📋 Résumé des Conditions

✅ Utilisation Respectueuse

Utilisez notre site dans le respect de la loi et des droits de propriété intellectuelle. L'utilisation implique l'acceptation de ces conditions.

🔒 Protection Mutuelle

Nous protégeons vos données personnelles et demandons le respect de nos droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site.

📞 Support Client

Pour toute question sur ces conditions d'utilisation, contactez-nous à info@toitures-antoine.be

Dernière mise à jour : 12 août 2025